Modèle de déclaration de confidentialité

Vous trouverez ici toutes les informations concernant ce que nous, Edubase AG, nos sociétés affiliées ainsi que nos filiales (ci-après également dénommées « nous »), savons ou devons savoir à votre sujet, c'est-à-dire quand et où nous enregistrons quelles données vous concernant, ce que nous faisons de ces données, comment nous les traitons, à qui nous devons les transmettre, quand nous les supprimons et quels sont vos droits.

Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nous nous efforçons de collecter le moins de données à caractère personnel possible, c'est-à-dire uniquement celles dont nous avons réellement besoin pour fournir nos services et nos produits, et de renoncer autant que possible à toute collecte de données inutile.

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données pour les traitements décrits dans la présente déclaration de confidentialité est :

Edubase AG, Plattenstrasse 10, 8032 Zurich
Délégué à la protection et à la sécurité des données: Ivan Kellenberger - info@edubase.ch

Edubase AG est responsable des commandes traitées via la boutique en ligne (shop.edubase.ch). Dans la mesure où des publications sont distribuées en commission pour le compte d’éditeurs ou de maisons d’édition, nous communiquons les données nécessaires à l’exécution du contrat à l’éditeur concerné, qui peut les traiter en tant que responsable du traitement (cf. point 9). Si l’éditeur tiers se charge de l’exécution du contrat, ses dispositions en matière de protection des données, sur lesquelles nous n’avons aucune influence, peuvent s’appliquer dans ce cas.

Nos traitements de données sont soumis au droit suisse de la protection des données.

Pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne («UE») et dans l’Espace économique européen («EEE»), les dispositions suivantes s’appliquent : la Suisse et l’UE, y compris l’EEE, reconnaissent mutuellement l’équivalence de leurs législations en matière de protection des données. Dans certains cas transfrontaliers, le droit de l’UE, en particulier le Règlement général sur la protection des données («RGPD»), peut également s’appliquer à titre complémentaire à un traitement de données spécifique.

Nous ne pensons pas que le RGPD s'applique au traitement des données que nous effectuons. Dans la mesure où nous proposons des produits via notre boutique en ligne à des personnes résidant dans l'UE ou dans l'EEE, le RGPD peut s'appliquer en fonction du marché concerné. Si le RGPD devait toutefois, à titre exceptionnel, s’appliquer à certains traitements de données, les dispositions suivantes s’appliquent également, exclusivement aux fins du RGPD et des traitements de données qui y sont soumis :

3.1. Précisions sur la validité et l'applicabilité du RGPD

En cas d'applicabilité du RGPD, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel notamment sur les dispositions suivantes :

• Nécessité pour la prospection, la conclusion et l'exécution de contrats ainsi que pour leur gestion et leur mise en œuvre (art. 6, al. 1, let. b du RGPD),
• la nécessité de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, par exemple pour communiquer avec vous ou avec des tiers, pour exploiter nos sites web, pour améliorer nos offres électroniques ou nos services et pour l’inscription à certaines offres et certains services, à des fins de sécurité, pour le respect de la loi et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la direction de l’entreprise, ainsi que pour d’autres finalités telles que la formation et l’éducation, l'administration, la conservation des preuves et l'assurance qualité, l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements, ainsi que pour la sauvegarde d'autres intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD),
• une obligation légale ou une autorisation légale découlant de notre mission ou de notre statut en vertu du droit de l'UE, de l'EEE ou d'un État membre de l'UE (art. 6, al. 1, let. c du RGPD) ou une nécessité pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes physiques (art. 6, al. 1, let. d du RGPD) ;
• Votre consentement au traitement, par exemple par le biais d'une déclaration correspondante sur nos sites web (art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a du RGPD).

Vous disposez en outre de tous les droits que le RGPD vous accorde à cet égard (outre les droits pratiquement identiques prévus par la législation suisse sur la protection des données) : vous pouvez nous demander d'effectuer les opérations suivantes concernant vos données à caractère personnel que nous stockons et traitons :

• des informations à leur sujet, conformément à l'art. 15 du RGPD ;
• leur rectification, si elles sont inexactes, conformément à l'art. 16 du RGPD ;
• l'effacement, conformément à l'art. 17 du RGPD ; ou leur limitation, si elles ne peuvent être effacées, conformément à l'art. 18 du RGPD (elles seront alors marquées afin de limiter tout traitement futur) ; ces deux mesures sous réserve d'intérêts légitimes prépondérants de notre part ou sur la base de dispositions légales nous obligeant à conserver et à utiliser ces données ;
• Droit d'opposition à l'utilisation de vos données ; sous réserve qu'il n'existe pas de motifs impérieux s'opposant à cette opposition ou que nous ayons besoin des données pour faire valoir nos droits ;
• Remise des données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement, conformément à l'article 20 du RGPD.

Le droit susmentionné de s'opposer au traitement de vos données s'applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez-nous en faire part (cf. coordonnées ci-dessus). Si vous résidez dans l'EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités de l'EEE ici : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_fr#it .

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons directement dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos clients et nos utilisateurs. En outre, nous pouvons recevoir, collecter ou traiter des données provenant de partenaires commerciaux ou d’autres personnes concernées. Dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire, nous extrayons également des données de sources accessibles au public (telles que les registres publics, les médias, Internet) ou en recevons de nos clients et de leurs collaborateurs, des autorités et de tiers (tels que les partenaires commerciaux et contractuels de nos clients).

Outre les données que nous recevons directement de votre part, les catégories de données à caractère personnel que nous recevons de tiers comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• Données de base (par exemple, noms, adresses, fonctions, affiliation organisationnelle, etc.)
• Données de contact (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
• Données de contenu (par exemple, fichiers texte et image, vidéos, etc.)
• Données d'utilisation (par exemple, données d'accès)
• Données méta/de communication (par exemple, adresses IP)
• Informations que vous nous communiquez vous-même dans le cadre des relations contractuelles qui nous lient
• Informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles
• Informations vous concernant issues de la correspondance et des discussions entre nous ou avec des tiers (par exemple, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen)
• Informations issues de la configuration de vos paramètres utilisateur, de vos droits d'accès aux données ou de toute autre interaction avec nous
• Inscription à ou participation à un événement
• Remplissage de questionnaires, de tickets d'assistance ou d'autres formulaires pour des demandes d'informations
• Informations issues de registres publics (registre des poursuites, registre du commerce, registres fonciers)
• Informations vous concernant qui nous sont fournies par des personnes de votre entourage (par exemple vos parents, si vous êtes encore mineur) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en vous impliquant (par exemple références, votre adresse pour les livraisons, procurations)
• Informations vous concernant provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est approprié et nécessaire dans le cas concret), ainsi que les références fournies lors de candidatures.
• Données relatives aux contrats et aux commandes (par exemple, produits commandés, informations relatives à la commande et à la livraison)
• Données de paiement et de facturation (par exemple, mode de paiement, statut du paiement, coordonnées de facturation ; pas de données complètes de carte bancaire)
• Données de licence et d'activation (par exemple, codes de licence émis)

Si vous ne nous communiquez pas certaines données à caractère personnel, cela peut empêcher la fourniture des services correspondants ou la conclusion d'un contrat. Nous indiquons dans chaque cas les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire.

Données que vous nous fournissez

Vous nous communiquez vous-même une grande partie des données que nous traitons (par exemple lors de l'utilisation de notre site web, dans le cadre des services que nous vous fournissons ou lors de vos communications avec nous). Certaines de ces données nous sont également transmises automatiquement par votre appareil. Vous n'êtes tenu de communiquer vos données que dans des cas exceptionnels. Toutefois, si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez nous communiquer certaines données. De même, l'utilisation de notre site web n'est pas possible sans un minimum de collecte et de traitement des données.

Données provenant de tiers

Nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (par exemple, les médias ou Internet, y compris les plateformes de réseaux sociaux, les registres publics, les recherches en ligne, etc.) ou les recevoir des autorités, de votre employeur ou donneur d’ordre qui entretient une relation commerciale avec nous ou a d’autres liens avec nous, ainsi que d’autres tiers (par exemple, des fournisseurs d’adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet). Il s'agit notamment des données que nous traitons dans le cadre de contrats, de prestations de services et de la gestion de projets, ainsi que des données issues de la correspondance et de la communication avec des tiers, mais aussi de toutes les autres catégories de données conformément au point 4.

Données relatives à la communication avec vous et pour vous

Outre les réunions en personne, les entretiens téléphoniques, le courrier postal et les e-mails, nous utilisons d'autres moyens de communication avec vous. Nous utilisons également des logiciels et des outils (SaaS) de tiers pour vous ou pour la communication interne et avec des tiers nécessaires à vos projets. Vous trouverez ci-dessous les principaux services que nous utilisons :

1. Organisation des équipes/projets : Microsoft 365

Fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Protection des données : https://www.microsoft.com/de-de/privacy/privacystatement
Base juridique : intérêt légitime

2. Gestion des relations clients («CRM»)
Service : Zoho CRM
Fournisseur : Zoho Corporation GmbH, Trinkausstr. 7, 40213 Düsseldorf, Allemagne
Protection des données : https://www.zoho.com/de/privacy.html
Base juridique : intérêt légitime

3. Assistance
Service : Zoho Desk
Fournisseur : Zoho Corporation GmbH, Trinkausstr. 7, 40213 Düsseldorf, Allemagne
Protection des données : https://www.zoho.com/de/privacy.htm
Base juridique : intérêt légitime

4. Appels vidéo
Fournisseur : Zoom Video Communications, Inc., 55 Almaden Blvd, San Jose, CA 95113, États-Unis
Protection des données : https://www.zoom.com/en/trust/privacy/
Base juridique : intérêt légitime

5. Service : Microsoft Teams
Fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Protection des données : https://www.microsoft.com/de-de/privacy/privacystatement
Base juridique : intérêt légitime

6. Services de données dans le cloud : Services Google Drive
Fournisseur : Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=ch-DE
Base juridique : intérêt légitime

7. Newsletter : Brevo
Fournisseur : Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, DE
Protection des données : https://www.brevo.com/de/legal/privacypolicy/
Base juridique : intérêt légitime, y compris votre droit de vous désabonner à tout moment

8. Recrutement en ligne, processus de candidature : Dualoo
Fournisseur : Dualoo AG, Rietbergstrasse 37, CH- 9403 Goldach
Protection des données : https://www.dualoo.com/de/datenschutz-dualoo
Base juridique : intérêt légitime

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel à des fins diverses. Nous traitons notamment les données à caractère personnel vous concernant mentionnées au point 4 aux fins suivantes :

Communication

Nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec vous ainsi qu'avec des tiers par e-mail, par téléphone, par courrier ou par tout autre moyen. Cela peut également prendre la forme, par exemple, de newsletters et d'autres prises de contact régulières (par exemple par voie électronique, par courrier postal ou par téléphone). Vous pouvez à tout moment refuser cette communication ou refuser de donner votre consentement à cette communication, ou encore le révoquer. Dans le cadre de la communication, nous traitons notamment le contenu et les données annexes de la communication ainsi que vos coordonnées, mais aussi les enregistrements audio et vidéo des appels (vidéo). En cas d'enregistrement audio ou vidéo de la communication, nous vous en informons expressément au début et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas d'enregistrement, ou de mettre fin à la communication ou de quitter l'appel. Si nous devons ou souhaitons vérifier votre identité, nous pouvons collecter des données supplémentaires.

Activités liées aux contrats

En vue de la conclusion d'un contrat avec vous ou avec votre donneur d'ordre ou votre employeur, nous pouvons notamment traiter votre nom, vos coordonnées, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (par exemple, des personnes de contact, des tiers, des participants au projet, etc.), le contenu du contrat, ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons légalement à partir de sources publiques ou auprès de tiers.

Gestion des contrats et exécution des projets

Nous traitons des données à caractère personnel afin de respecter nos obligations contractuelles envers nos partenaires contractuels (par exemple, fournisseurs, prestataires de services, partenaires de projet) et, en particulier, afin de pouvoir fournir et exiger les prestations contractuelles. Cela inclut également le traitement des données pour la gestion de projets ainsi que le traitement des données pour l'exécution des contrats, la comptabilité et la communication publique. À cette fin, nous traitons en particulier les données que nous avons reçues ou collectées dans le cadre de la prospection et de la conclusion de contrats, ainsi que les données que nous créons dans le cadre de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d'autres tiers. Ces données comprennent notamment les comptes rendus d’entretiens, les notes, la correspondance interne et externe, les documents contractuels, les documents que nous créons et recevons dans le cadre de l’élaboration et de la réalisation du projet, les informations générales vous concernant, concernant les contreparties ou d’autres personnes, les enregistrements audio et vidéo, ainsi que d’autres informations liées au projet, des documents, des justificatifs de prestations, des factures et des informations financières et de paiement. Dans des cas extrêmement rares, nous pouvons également collecter et traiter, dans le cadre de ces activités, des données personnelles sensibles.

Exploitation de nos sites web

Afin de pouvoir exploiter notre site web de manière sûre et stable, nous collectons des données techniques, telles que l'adresse IP, des informations sur le système d'exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, le moment et le type d'utilisation. En outre, nous utilisons parfois des cookies et des technologies similaires. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-dessous dans la section correspondante.

Amélioration de nos offres électroniques

Afin d'améliorer en permanence notre site web et nos offres électroniques (par exemple, la newsletter), nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, notamment en analysant la manière dont vous naviguez sur nos sites web et dont vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux ainsi qu'avec d'autres offres électroniques (par exemple, la newsletter).

Inscription

Pour pouvoir utiliser certaines offres et certains services (par exemple, le compte Edubase, Edubase Reader, l'application Edubase, la newsletter), vous devez vous inscrire. À cette fin, nous traitons les données fournies lors de l'inscription correspondante. En outre, nous pouvons également collecter des données à caractère personnel vous concernant pendant l'utilisation de l'offre ou du service. Si nécessaire, nous vous fournirons de plus amples informations sur le traitement de ces données.

Sécurité et contrôles d'accès

Nous traitons des données à caractère personnel afin de garantir et d’améliorer en permanence la sécurité adéquate de notre infrastructure informatique et de nos autres infrastructures. Cela comprend, par exemple, la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs, ainsi que la création de copies de sauvegarde. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour élucider des incidents), des registres d’accès ou des listes de visiteurs et de présences sont tenus dans les locaux à l’aide de badges et à la réception ; des extraits de casier judiciaire peuvent être vérifiés et traités, et des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité) sont utilisés dans la zone d’entrée. La présence de systèmes de surveillance est signalée par des panneaux appropriés sur les sites concernés.

Gestion des risques et gestion d'entreprise

Nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des risques et de la gestion d'entreprise. Cela comprend notamment notre organisation opérationnelle (par exemple, la planification des ressources, les données relatives aux collaborateurs) et le développement de l'entreprise.

Candidature à un poste

Lorsque vous postulez à un poste chez nous, nous traitons les données correspondantes afin d'examiner et d'évaluer votre candidature, de mener à bien la procédure de recrutement et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. À cette fin, outre vos coordonnées et les informations issues de la communication correspondante, nous traitons notamment les données contenues dans votre dossier de candidature, y compris, le cas échéant, des extraits de casier judiciaire, ainsi que les données que nous pouvons obtenir à votre sujet par d’autres moyens, par exemple sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias et auprès de références (si vous consentez à la collecte de références). Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail est régi par des dispositions distinctes.

Traitement des commandes et des paiements dans la boutique en ligne

Nous traitons des données à caractère personnel afin de recevoir des commandes via notre boutique en ligne, de conclure et d’exécuter des contrats de vente, de traiter les paiements, de mettre à disposition des publications numériques ou de délivrer des codes de licence, ainsi que de remplir les obligations commerciales et fiscales qui en découlent. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 9.

Autres finalités

Parmi les autres finalités figurent notamment la formation et l’enseignement, ainsi que des finalités administratives (par exemple la comptabilité). En outre, nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, notamment les listes de participants et le contenu des exposés et des discussions, mais aussi les enregistrements audio et vidéo réalisés lors de ces événements. La préservation d'autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, qui ne peuvent être énumérées de manière exhaustive.

Edubase AG détient une licence pour le logiciel sur lequel repose l’Edubase Reader (« Edubase Reader ») auprès de SilkCode GmbH, Krefeld, Allemagne. Edubase utilise une infrastructure technique en Suisse pour l’exploitation de l’Edubase Reader.

Service de l'Edubase Reader

Edubase Reader affiche sur des terminaux numériques des contenus provenant de fournisseurs tiers, tels que des maisons d’édition et d’autres éditeurs de contenus numériques. Les partenaires contractuels respectifs d’Edubase sont eux-mêmes responsables de ces contenus, ainsi que des liens vers des plateformes tierces qui y figurent.

Inscription, création d'un compte dans l'Edubase Reader

Pour créer un compte sur l'Edubase Reader, il suffit d'indiquer une adresse e-mail et un mot de passe de votre choix. La vérification de l'adresse e-mail s'effectue au moyen d'une procédure dite de « double opt-in », dans le cadre de laquelle les utilisateurs doivent confirmer une seule fois l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription. Les mots de passe sont stockés sous forme cryptée sur le serveur, de sorte qu'ils ne peuvent pas être lus, même par Edubase.

Il est également possible de s’inscrire en utilisant les identifiants d’un compte existant sur une plateforme tierce (par exemple Microsoft, Apple ou Google). Dans ce cas, les identifiants ne sont pas transmis à Edubase par la plateforme tierce. Toutefois, le nom, tel qu’il a été saisi par l’utilisateur sur la plateforme tierce, est transmis à Edubase et stocké sur les serveurs.

Annotations personnelles dans les publications

Les utilisateurs ont la possibilité d’enrichir les publications mises à disposition via Edubase Reader avec leurs propres signets commentés et leurs propres annotations sous forme de textes, d’images, de photos, de commentaires audio, de fichiers PDF et de liens web. Ces signets et annotations sont transmis à Edubase aussi bien dans les applications natives que dans l'application basée sur un navigateur, puis stockés sur des serveurs situés en Suisse. Pour pouvoir créer des annotations et des signets, les utilisateurs doivent créer un compte sur Edubase.

Consentement à l'enregistrement des données d'accès et des annotations

En utilisant le Reader et les publications d'Edubase, les utilisateurs consentent à ce que tant les données d'accès que les données transmises dans le cadre de l'utilisation et de la synchronisation, en particulier les annotations, soient stockées par Edubase sur les serveurs choisis par Edubase pour la publication correspondante et les partenaires contractuels, généralement des serveurs situés en Suisse.

Synchronisation

L'utilisation d'un compte permet le transfert des annotations créées vers des serveurs exploités par Edubase et donc la synchronisation entre les différents terminaux des utilisateurs.

Une connexion Internet est nécessaire pour la synchronisation. Dans le cadre de la synchronisation, Edubase stocke de manière centralisée sur des serveurs les signets ou les annotations se rapportant à la publication correspondante et au compte.

Responsabilité

Les contenus que les utilisateurs enregistrent dans le cadre d'annotations et téléchargent sur les serveurs d'Edubase étant cryptés, Edubase n'a pas la possibilité d'y accéder. Edubase ne peut donc assumer aucune responsabilité envers les utilisateurs quant au stockage correct des contenus de leur part, ni assumer de responsabilité envers des tiers pour les contenus téléchargés par les utilisateurs, faute de droits d'accès.

Désinstallation d'Edubase Reader

Lors de la désinstallation du logiciel, les annotations et les signets enregistrés localement sont supprimés de tous les appareils des utilisateurs. Les données transmises aux serveurs lors de l'inscription ne sont pas concernées par cette suppression. Dans la gestion du compte, il est possible de supprimer le compte de manière centralisée et complète.

Analyse statistique

Edubase établit des statistiques anonymisées sur l'utilisation d'Edubase Reader et des publications associées. À cette fin, les données suivantes sont enregistrées lors de l'utilisation d'Edubase Reader :

• Date et heure de l'inscription
• Identifiant de l'appareil mobile (plateformes iOS et Android) et version du système d'exploitation
• Lors de l'utilisation d'une application basée sur un navigateur, seuls le type et la version du navigateur sont enregistrés, mais pas le système d'exploitation de l'ordinateur ni le type d'appareil utilisé.
• Statistiques sur le chargement et la lecture des publications :
  Quand et à quelle fréquence quels documents et quelles pages sont chargés ou lus sur quelles plateformes. Le suivi, l'enregistrement et l'analyse des données statistiques sont effectués de manière anonyme. Ils servent à garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l'application et à optimiser l'offre pour les utilisatrices et utilisateurs. En outre, ces données (anonymisées) peuvent également être partagées avec des éditeurs et des fournisseurs de publications.

Par ailleurs, des informations sur les ressources consultées sont enregistrées sur les serveurs. Cet enregistrement inclut les journaux d'erreurs techniques (fichiers journaux), dans la mesure où de telles erreurs surviennent. Aucune analyse approfondie n'est effectuée, par exemple à des fins de publicité personnalisée, et aucun profil des utilisateurs n'est généré ou créé.

Services tiers utilisés lors de l'utilisation de notre Edubase Reader

1. Cadre SaaS
Service : SilkCode LookUp!
Fournisseur : SilkCode GmbH, Luisenstrasse 62, D-47799 Krefeld
Protection des données : https://www.silkcode.de/datenschutz.html
Base juridique : intérêt légitime

2. Hébergement : Azure
Fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Protection des données : https://azure.microsoft.com/de-de/explore/trusted-cloud/privacy
Base juridique : intérêt légitime ou consentement exprimé par votre utilisation de l'offre, que vous pouvez révoquer à tout moment.

3. Cookies : Cookie Consent
Fournisseur : développeur web italien indépendant Orest Bida
Site web : cookieconsent.orestbida.com
Base juridique : toutes les données collectées sont hébergées sur nos propres serveurs conformément à votre choix et ne sont pas transmises à des tiers.

4. YouTube
Fournisseur : YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis
Protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=ch-DE
Base juridique : intérêt légitime

Paramètres généraux et spécifications internes

Nature et étendue des données, liens vers les prestataires

Les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des services que nous utilisons peuvent changer à tout moment, tout comme la nature et l'étendue des données collectées par le prestataire de services. C'est pourquoi nous ne détaillons pas les données pouvant être collectées par chaque service. Nous fournissons toutefois, pour chaque service mentionné, le lien correspondant vers sa politique de confidentialité. Nous vérifions régulièrement les liens vers les services concernés et leurs politiques de confidentialité, et nous nous efforçons de maintenir ces liens à jour. Il peut toutefois arriver que certains liens ne soient plus valides. Si vous rencontrez un tel lien obsolète, nous vous prions de nous en informer immédiatement.

Sélection des prestataires de services, emplacements des serveurs, cadre de protection des données

Dans la mesure du possible, nous faisons appel à des prestataires dont les données sont stockées dans des centres de données situés en Suisse ou dans l'UE, lorsque cela est possible. Lorsque les données sont stockées aux États-Unis, sur des serveurs CDN (et donc à l'échelle mondiale) ou dans d'autres pays, nous sélectionnons des prestataires de services issus de pays offrant un niveau de protection des données adéquat, comme la Suisse (pour les prestataires américains, par exemple ceux relevant du cadre de protection des données entre la Suisse et les États-Unis [«Swiss-U.S. Data Privacy Framework», «SDPF», https://www.dataprivacyframework.gov/). Parmi les prestataires américains auxquels nous faisons appel, nous utilisons presque sans exception ceux qui relèvent du SDPF. Leur conformité au Privacy Framework ou à la législation suisse sur la protection des données peut être vérifiée via le masque de recherche sur https://www.dataprivacyframework.gov/list et les détails peuvent être consultés à tout moment dans les entrées détaillées qui y sont accessibles.

Sous-traitants, DPA, SCC, niveau de protection

Si nécessaire, nous avons conclu un contrat de sous-traitance, généralement sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (Standard Contractual Clauses, «SCC»), ou un avenant sur la protection des données («DPA») avec les sous-traitants externes (ce dernier étant souvent déjà intégré comme partie intégrante juridiquement valable du contrat via les conditions générales ou les Terms & Conditions du prestataire tiers), afin de garantir la sécurité de manière appropriée. Le prestataire s’engage généralement à traiter les données à caractère personnel, y compris en dehors de la Suisse et de l’UE, conformément aux exigences et aux niveaux de protection prévus par les lois suisses et européennes sur la protection des données.

Au sein de notre entreprise, seuls certains collaborateurs sélectionnés ont accès à ces données, conformément au principe de nécessité. Tous les collaborateurs qui accèdent à des données à caractère personnel doivent respecter les règles et processus internes ainsi que, le cas échéant, les règlements relatifs au traitement des données à caractère personnel, afin de les protéger et d’en garantir la confidentialité.

Sécurité, cryptage (externe)

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel, que nous collectons lorsque vous visitez notre site web, contre toute utilisation non autorisée, accidentelle ou illicite.
Pour garantir la sécurité de la transmission des données, nous utilisons un cryptage standard (par exemple SSL) via HTTPS.

Administration

Le webmaster du site web mandaté par nos soins est LST AG, Täschmattstrasse 19, 6015 Lucerne - www.lst.team. L'administration est assurée par des collaborateurs internes d'Edubase.

Cookies  

Lors de l'utilisation de nos sites web (y compris la newsletter), des données sont générées et enregistrées dans des journaux (notamment des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (par exemple, des pixels invisibles ou des empreintes numériques) afin de reconnaître les visiteurs du site web, d'analyser leur comportement et d'identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre votre système et le serveur qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas, ou refuser de manière générale l’installation de cookies sur notre site web. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de celui-ci.

Ni les données techniques que nous collectons, ni les cookies ne contiennent généralement de données à caractère personnel. Toutefois, les données à caractère personnel que nous ou des prestataires tiers mandatés par nous enregistrons à votre sujet (par exemple si vous disposez d’un compte utilisateur chez nous ou chez ces prestataires, ou si vous êtes toujours connecté au service du tiers lors de la visite de notre site web) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations stockées dans les cookies et extraites de ceux-ci, et ainsi être potentiellement reliées à votre personne.

Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur nos sites web. Les pixels de suivi sont également appelés balises web. Les pixels de suivi, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement chargées lorsque vous visitez nos sites web. Les pixels de suivi permettent de collecter les informations suivantes :

• la date et l'heure, y compris le fuseau horaire,
• l’adresse IP (Internet Protocol),
• le statut d'accès (code d'état HTTP),
• le système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version,
• le navigateur, y compris la langue et la version,
• les différentes sous-pages de nos sites web consultées, y compris le volume de données transférées,
• le dernier site web consulté dans la même fenêtre de navigateur (referer).

Réseaux sociaux

Nous n'utilisons actuellement aucun plugin de réseaux sociaux (petits modules logiciels) qui établissent un lien entre votre visite sur nos sites web et un fournisseur tiers et qui informent ce dernier que vous avez visité nos sites web ; nous ne pouvons donc pas non plus transmettre à ce fournisseur tiers des cookies de référence qu'il aurait préalablement placés sur votre navigateur web.

En revanche, nous avons intégré, dans la rubrique « Événements », des boutons provenant d’opérateurs de plateformes de réseaux sociaux sélectionnés, qui renvoient vers les plateformes correspondantes. Sur notre site web, aucun échange direct de données n’a lieu entre notre site et ces plateformes. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le lien que vous devez accepter la bannière de consentement de la plateforme et saisir vos identifiants de connexion pour pouvoir partager une publication.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ces prestataires tiers utilisent les données à caractère personnel qu’ils collectent via leurs plug-ins de réseaux sociaux dans leurs politiques de confidentialité respectives.

Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur nos sites web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de nos sites web (par exemple, l'intégration de vidéos ou de cartes), établir des statistiques et diffuser de la publicité.

Données à caractère personnel sur nos pages de réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes gérées par des tiers et traitons, dans ce contexte, des données vous concernant. Nous recevons ainsi des données de votre part (par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (par exemple des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données conjointement avec d'autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (par exemple, à des fins de marketing et d'études de marché, ainsi que pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cette fin en tant que responsables du traitement à part entière. Pour plus d'informations sur le traitement effectué par les opérateurs de plateformes, veuillez consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.

Services tiers utilisés lors de l'utilisation de notre site web

1. Hébergement
Fournisseur : METANET AG, Josefstrasse 218, 8005 Zurich
Protection des données : https://www.metanet.ch/de/ueber-metanet/datenschutzerklaerung
Base juridique : intérêt légitime

Fournisseur : Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Protection des données : https://cloud.google.com/security/privacy
Base juridique : intérêt légitime

2. YouTube
Fournisseur : YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=ch-DE
Base juridique : intérêt légitime

3. Analytics
Service : Google Analytics
Fournisseur : Google Analytics, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US
Avis de confidentialité : https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=en&ref_topic=1008008&sjid=11159380926726341526-EU
Informations relatives aux comptes Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de
Base juridique : votre consentement, que vous devez donner au préalable et que vous pouvez retirer ultérieurement.

4. Nos pages sur le réseau social LinkedIn
Service : LinkedIn
Fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company ou LinkedIn Corporation
Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Base juridique : intérêt légitime.

Nous sommes en droit, mais non tenus, de vérifier les contenus avant ou après leur publication sur nos sites Internet, de les supprimer sans préavis et, le cas échéant, de les signaler au fournisseur de la plateforme concernée.

5. Polices de caractères (Fonts)
Service : Google Fonts
Fournisseur : Google Fonts, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Protection des données : https://developers.google.com/fonts/faq/privacy?hl=de
Base juridique : intérêt légitime

Service : Fontsource
Fournisseur : GitHub Ressource pour les polices de caractères utilisables publiquement, généralement sous licence MIT ; hébergée sur nos propres serveurs, sans transfert de données à des tiers, donc sans incidence sur la protection des données

Sur shop.edubase.ch, nous exploitons une boutique en ligne pour la distribution de publications numériques (livres électroniques et contenus électroniques connexes). Sur le plan technique, la boutique en ligne est exploitée à l’aide du logiciel de boutique en ligne WooCommerce (WordPress) et hébergée indépendamment de notre site web principal. Sauf disposition contraire ci-après, les autres dispositions de la présente déclaration de confidentialité s’appliquent également à la boutique en ligne., notamment celles relatives aux cookies (point 8), à la communication (point 9), à la durée de conservation et au lieu de stockage

Compte client et commande en tant qu'invité

Pour passer une commande, vous pouvez créer un compte client dans la boutique en ligne ou commander en tant qu’invité. Le compte client de la boutique en ligne est techniquement et organisationnellement distinct du compte dans Edubase Reader (cf. point 7) ; les deux comptes ne sont pas fusionnés. Pour le compte client, nous traitons les données de base et de contact que vous avez fournies ainsi que l’historique de vos commandes. L’accès est protégé par un mot de passe ; le mot de passe est stocké sous forme cryptée.

Traitement de la commande

Pour le traitement de votre commande, nous traitons notamment votre nom, vos coordonnées de facturation et, le cas échéant, vos coordonnées de livraison, votre adresse e-mail, les produits commandés ainsi que les informations relatives à la commande, à la livraison et au paiement. Nous avons besoin de ces données pour conclure et exécuter le contrat de vente avec vous, pour établir la facture et pour respecter nos obligations légales (notamment en matière de droit commercial et fiscal). Sans ces informations, la conclusion d'un contrat ou le traitement d'une commande via notre boutique en ligne n'est pas possible. La base juridique est l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime à un fonctionnement correct de la boutique.

Traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à un prestataire de services de paiement spécialisé et réglementé en Suisse (cf. aperçu des services ci-dessous). 

Vous saisissez vos données de paiement,par exemple les données de votre carte de crédit, directement auprès du prestataire de services de paiement. Les données complètes de la carte sont traitées par ce dernier conformément à ses propres directives et ne sont pas transmises à nos systèmes. 

Selon le mode de paiement, nous recevons uniquement les informations nécessaires à l'attribution et à la comptabilisation du paiement, par exemple le mode de paiement, le statut du paiement et la référence de transaction).

Le prestataire de services de paiement stocke généralement les données de paiement sur des serveurs situés en Suisse, mais se réserve le droit de les traiter et de les stocker également en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous ou le prestataire de services de paiement garantissons un niveau de protection approprié, comme décrit au point 9.

Livraison et codes de licence

Les publications numériques sont mises à disposition par voie électronique une fois l'achat effectué, généralement par l'envoi d'un code de licence par e-mail. Vous activez ou utilisez ensuite ce code de licence dans Edubase Reader. L'utilisation du code de licence dans le Reader est régie par le point 7.

Marchandises en commission et notification aux éditeurs

Une partie des publications proposées via la boutique en ligne est distribuée dans le cadre d’un système de commission, c’est-à-dire que nous vendons certains titres en notre nom propre, mais pour le compte de de la maison d’édition ou de l’éditeur concerné, en tant que commettant. Dans le cadre de l'exécution du contrat, nous communiquons à la maison d’édition ou à l'éditeur concerné les données de commande et les données client nécessaires au traitement. Celui-ci peut, dans le cadre des dispositions légales applicables, traiter les données reçues à ses propres fins et en tant que responsable indépendant. Ses propres dispositions en matière de protection des données font foi à cet égard.

Cookies dans la boutique en ligne

La boutique en ligne utilise des cookies techniquement nécessaires, notamment pour la gestion du panier et de la session (par exemple, pour reconnaître votre panier pendant le processus de commande). Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de la boutique en ligne et ne peuvent pas être désactivés. Pour obtenir et gérer votre consentement concernant les cookies non nécessaires, nous utilisons une plateforme de gestion du consentement dans la boutique en ligne (cf. aperçu des services ci-dessous).

Services tiers utilisés lors de l'utilisation de notre boutique en ligne

1. Hébergement de la boutique en ligne
Fournisseur : hosttech GmbH, Suisse
Protection des données : https://www.hosttech.ch/datenschutz
 Base juridique : intérêt légitime

2. Logiciel de boutique
Service : WooCommerce / WordPress (logiciel open source, auto-hébergé chez hosttech)
Base juridique : intérêt légitime

3. Prestataires de services de paiement
Service : traitement des paiements (notamment carte de crédit/débit, TWINT, PostFinance, PayPal, facture QR)
Prestataire : Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thoune, Suisse
Protection des données : https://payrexx.com/de/legal/datenschutz
 Base juridique : exécution du contrat

4. Gestion du consentement
Service : Cookiebot CMP
Fournisseur : Usercentrics A/S (anciennement Cybot A/S), Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark
Protection des données :www.cookiebot.com/de/privacy-policy/
Base juridique : intérêt légitime à une gestion du consentement conforme à la loi

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel, aux fins exposées et dans la mesure où cela semble approprié, à des tiers (tels que des sociétés affiliées, des autorités, des fournisseurs, aux auxiliaires, notamment aux freelances ou spécialistes indépendants impliqués dans le projet, en Suisse et à l’étranger, ainsi qu’à d’autres partenaires commerciaux et à d’autres personnes) et à des prestataires de services qui traitent des données pour notre compte (par exemple, des prestataires informatiques). Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles afin de nous conformer à des exigences légales ou réglementaires. Les destinataires peuvent être établis en Suisse, dans l'UE ou dans tout autre pays du monde.

Dans le cadre de la boutique en ligne, nous transmettons en outre des données aux prestataires de services de paiement, aux fins du traitement des paiements, ainsi qu’aux éditeurs ou maisons d’édition concernés, en tant que commettants, pour les publications distribuées en commission.

Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous veillons, conformément à la loi, à garantir un niveau de protection adéquat (notamment sur la base des CCT ou d'un accord de traitement des données) ou nous nous appuyons sur les exceptions légales relatives au consentement, à l'exécution du contrat, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits liés au projet, ou à des intérêts publics prépondérants.

 

Les données à caractère personnel que nous collectons ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle (de la prospection à la résiliation d'un contrat ou à la fin de la durée du projet après son déploiement) ou aux autres fins poursuivies par le traitement, ou tant qu’il existe une obligation légale de conservation et de documentation, un intérêt privé ou public prépondérant, ou qu’une conservation est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). 

Nous conservons les documents relatifs aux commandes, aux factures et aux paiements dans le cadre des obligations légales de conservation (en particulier l'obligation de conservation de dix ans pour les livres comptables et les pièces comptables conformément à l'art. 958f CO ).

Dès que les données personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont périodiquement supprimées ou anonymisées conformément à nos procédures habituelles, à nos pratiques de conservation et au droit applicable.

Informations générales sur le lieu de stockage des données

En fonction de l'étendue de vos interactions avec nos offres, vos données à caractère personnel peuvent être stockées ou consultées dans plusieurs pays. Chaque fois que nous transférons des données à caractère personnel vers d'autres pays, nous veillons à ce que ce transfert soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour les visiteurs de notre site web

Vos données sont stockées sur les sites de nos sous-traitants externes mentionnés ci-dessus, conformément au principe de nécessité, en fonction des services utilisés et des configurations mises en place.

Pour les partenaires commerciaux et les tiers

Vos données sont en partie stockées sur les sites de nos sous-traitants externes mentionnés ci-dessus, ainsi que, en particulier, en interne chez nous.

Pour notre boutique en ligne

Les données de notre boutique en ligne sont stockées chez notre hébergeur en Suisse. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de services de paiement, qui les stocke généralement en Suisse, mais éventuellement aussi en dehors de la Suisse (cf. point 9).

Conformément au droit suisse, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
  D'être informé de l'existence ou non de données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, et de demander des copies de ces données ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées ;
• Droit de rectification
  Droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes vous concernant ;
• Droit à l'effacement
  Droit de demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et qui sont traitées sur la base d'un consentement retiré ou en violation de la législation en vigueur ;
• Limitation du traitement
  Droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est disproportionné, et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité
  Droit de demander la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies ;

Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse indiquée. Il peut s'écouler jusqu'à 30 jours avant que nous puissions répondre à votre demande.

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et nous cesserons alors de traiter vos données à ces fins.

Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n'avons pas donné suite à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Réserve de modification

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie intégrante d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.

Validité juridique, langue applicable

Lorsque nous mettons à disposition des dispositions relatives à la protection des données dans d'autres langues que l'allemand, celles-ci sont généralement traduites automatiquement. Ces versions non allemandes de la déclaration de protection des données sont mises à disposition uniquement à titre informatif et pour une meilleure compréhension. Seule la déclaration de protection des données en langue allemande fait foi juridiquement.