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Licence relative aux publications numériques

En achetant une publication numérique via la boutique Edubase, vous acquérez une licence non transférable et non exclusive pour l'utilisation personnelle du contenu acheté au sens de l'art. 19, al. 1, let. a, LDA. La licence autorise l'utilisation sur les terminaux et plateformes pris en charge par Edubase AG (Browser Reader, application Windows, application iOS, application Android, application MS Teams) conformément aux exigences techniques en vigueur.

Sont notamment interdits :

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• la transmission de codes de licence ou de données d'accès à des tiers ;
• toute utilisation commerciale des contenus acquis ;
• le contournement des mesures de protection contre la copie (DRM) ;
• la modification ou la publication sans l'accord écrit du titulaire des droits concerné.

Les droits d'auteur sur les publications numériques restent la propriété de l'éditeur ou du titulaire des droits concerné. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des publications, dans la mesure où il ne s'agit pas de productions propres.

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Codes de licence et activation

Une fois l'achat effectué, les publications numériques sont mises à disposition sous forme de code de licence ou par activation directe dans le compte utilisateur. Les codes de licence ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Les codes de licence non activés expirent sans indemnisation 24 mois après la date d'achat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de codes de licence résultant d'une faute de votre part. Vous trouverez de plus amples informations relatives au droit de la vente dans nos CGV.

Compte utilisateur et données d'accès

L'achat et l'accès aux publications numériques nécessitent la création de deux comptes d'utilisateur distincts. Vous êtes tenu de traiter vos identifiants de manière confidentielle et de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte. Vous êtes responsable des actes de tiers qui utilisent vos données d'accès, dans la mesure où vous êtes responsable de cette utilisation abusive. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer des comptes d'utilisateur en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Configuration technique requise et disponibilité du système

L'utilisation de la plateforme Edubase nécessite une connexion Internet ainsi que des terminaux et des versions de système d'exploitation compatibles. Les exigences techniques actuelles sont disponibles sur www.edubase.ch. Nous nous réservons le droit de restreindre temporairement l'accès à la plateforme pour des travaux de maintenance ou d'adapter les exigences techniques moyennant un préavis raisonnable. Une disponibilité permanente n'est pas garantie.

Principes de protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Les données sont collectées selon le principe de nécessité, c'est-à-dire que seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l'objectif visé sont recueillies. Nous respectons les dispositions légales en vigueur des lois applicables en matière de protection des données (en priorité la loi suisse sur la protection des données [nDSG], puis, à titre subsidiaire et uniquement dans la mesure où elle s'applique au cas par cas, le RGPD de l'UE). Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.

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